J.O. 180 du 5 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2004 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

NOR : ECOP0400601A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 6 juillet 2004, Mme Dominique Bayle, contrôleuse de l'INSEE, est nommée, à compter du 1er septembre 2004, déléguée départementale de l'action sociale du Loiret.

Par le même arrêté, Mme Dominique Bayle est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mme Nathalie Braizat.